Conditions générales

Préambule

Les présentes conditions générales régissent les relations entre Nocturne Desk, dont le siège est situé Grand-Rue 27, 1180 Rolle, Vaud, Suisse (ci-après « Nocturne Desk », « nous »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui fait appel à ses prestations éditoriales. En passant commande d'une prestation, le Client accepte sans réserve les présentes conditions.

1. Définitions

• Prestation : service éditorial fourni par Nocturne Desk selon le périmètre convenu (Édition du Soir, Cadre de Modération ou Révision de Newsletter).
• Client : toute personne physique ou morale ayant commandé une prestation à Nocturne Desk.
• Livrable : document ou ensemble de documents remis au Client à l'issue d'une prestation.
• Périmètre : description des éléments inclus et exclus d'une prestation, formalisée avant le démarrage.
• Accord : ensemble formé par les présentes conditions générales, le bon de commande ou l'échange de mails constituant l'acceptation de la prestation.

2. Acceptation des conditions

L'acceptation d'un devis ou la passation d'une commande par e-mail vaut acceptation des présentes conditions générales dans leur version en vigueur à la date de la commande. Le Client déclare avoir la capacité juridique pour conclure un contrat. Les présentes conditions s'appliquent aux personnes majeures (18 ans ou plus) ou aux représentants légaux d'organisations.

3. Description des prestations

3.1 Édition du Soir

Production de vingt-deux entrées de synthèse quotidienne sur un mois civil, accompagnées d'un gabarit en français et d'une note hebdomadaire sur les retours lecteurs. Le périmètre exact est défini avant le démarrage.

3.2 Cadre de Modération

Rédaction des règles de participation, d'une procédure de modération, de gabarits de réponse et d'une note de formation sur trois semaines. Comprend une session de révision documentaire un mois après la livraison.

3.3 Révision de Newsletter

Analyse de six numéros de newsletter sur dix jours ouvrés, avec révision annotée de chaque numéro et production d'un guide de style. Le périmètre couvre exclusivement les numéros transmis par le Client.

Nos prestations s'adressent aux portails d'information francophones. Elles n'incluent pas la prise de position sur la ligne éditoriale du Client, ni la modération directe de communautés en son nom.

4. Responsabilités du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les contenus, accès ou informations nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus
• S'assurer que les contenus transmis ne violent pas les droits de tiers
• Désigner un interlocuteur disponible pendant la durée de la prestation
• Utiliser les livrables dans le cadre légal applicable
• Ne pas reproduire, revendre ou diffuser les livrables à des tiers sans accord écrit préalable de Nocturne Desk

5. Propriété intellectuelle

À la date de paiement intégral de la prestation, Nocturne Desk cède au Client un droit d'utilisation non exclusif des livrables pour les besoins de son portail. Le Client peut modifier et adapter les livrables pour son usage interne.

Nocturne Desk conserve la propriété de ses méthodes, processus et savoir-faire. Les livrables ne peuvent être commercialisés, revendus ou présentés comme produits du Client à des tiers sans accord écrit.

6. Tarifs et paiement

6.1 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) hors taxes. Ils sont indiqués sur le site et dans les devis. Les tarifs en vigueur au moment de la commande s'appliquent.

6.2 Modalités de paiement

La facturation intervient à la livraison du premier livrable ou au démarrage selon les modalités convenues. Le paiement est dû dans les trente jours suivant la date de facture, par virement bancaire. En cas de retard, des intérêts moratoires légaux sont applicables selon le droit suisse.

6.3 Annulation et remboursement

Toute annulation notifiée avant le démarrage de la prestation donne lieu au remboursement intégral des sommes versées. Après démarrage, la part du travail accomplie est due. L'annulation doit être communiquée par écrit à [email protected].

7. Délais et livraison

Les délais convenus sont communiqués par écrit avant le démarrage. En cas de retard imputable à Nocturne Desk, nous prévenons le Client sans délai et proposons un nouveau calendrier. En cas de retard imputable au Client (non-fourniture des éléments nécessaires), le calendrier est décalé en conséquence sans pénalité pour Nocturne Desk.

8. Confidentialité

Nocturne Desk s'engage à ne pas divulguer à des tiers les contenus, données ou informations transmis par le Client dans le cadre d'une prestation. Cet engagement survit à la fin de la relation contractuelle.

9. Limitation de responsabilité

Nocturne Desk met en œuvre les diligences nécessaires à la bonne exécution de ses prestations. Sa responsabilité est limitée au montant facturé pour la prestation concernée. Nocturne Desk n'est pas responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou atteintes à l'image résultant de l'utilisation des livrables par le Client.

En cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, défaillance de tiers essentiels), nos obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier la relation contractuelle par écrit avec un préavis de quinze jours calendaires. En cas de manquement grave aux obligations contractuelles non corrigé dans les sept jours suivant mise en demeure écrite, la résiliation est immédiate. Les sommes dues pour la part accomplie restent exigibles.

11. Résolution des litiges

En cas de différend, les parties s'engagent à chercher une solution amiable dans un délai de trente jours. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux ordinaires du canton de Vaud, Suisse. Le présent accord est soumis au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

12. Dispositions générales

• Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties pour les prestations concernées
• Si une disposition est déclarée nulle, les autres demeurent en vigueur
• Le fait de ne pas invoquer une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci
• Les droits et obligations de l'une des parties ne peuvent être cédés sans accord écrit de l'autre partie

13. Modifications des conditions

Nocturne Desk se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications entrent en vigueur à leur publication sur le site. Pour les prestations en cours, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

• E-mail : [email protected]
• Adresse : Nocturne Desk, Grand-Rue 27, 1180 Rolle, Vaud, Suisse